D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur la signature de conventions de partenariat ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions de partenariat avec les entreprises �num�r�es ci-apr�s, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration :
- Institut national de l'Audiovisuel : pr�t de documents audiovisuels
NOOS : partenariat financier pour 40.000 euros (H.T.)
MONEO : partenariat financier pour 135.000 euros (H.T.)
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004, chapitre 74 (dotations, subventions et participations), compte nature 7478.