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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris CADECS" (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Paris CADECS", et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Coordination des Associations de D�veloppement Economique, Culturel et Social de Paris", dite "Paris CADECS".
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribu�e � l'association "Paris CADECS" (X 02210), sise 25, rue Deparcieux (14e).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 138
Conseil municipal
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