D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de la Sant� publique, et notamment ses articles L. 26 � L. 28 ;
Vu la loi n� 70-612 du 10 juillet 1970 tendant � faciliter la suppression de l'habitat insalubre;
Vu la convention du 22 f�vrier 2002 entre la Pr�fecture de Paris et la Ville de Paris visant � promouvoir une action commune pour appliquer la loi du 10 juillet 1970 dite "loi Vivien" ;
Vu la d�lib�ration des 18 et 19 mars 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la S.I.E.M.P., une convention publique d'am�nagement relative � l'�radication de l'insalubrit� dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris ;
Vu la convention publique d'am�nagement du 30 mai 2002 conclue entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. ;
Vu la d�lib�ration des 20 et 21 octobre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � ladite convention incluant notamment l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple dans le p�rim�tre confi� � la S.I.E.M.P. ;
Vu l'avis de la D�l�gation permanente de l'habitat du Conseil d�partemental d'hygi�ne, en date du 28 janvier 2002, proposant que l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e), soit interdit � l'habitation ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 11 f�vrier 2002, pronon�ant l'interdiction d'habiter de l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers du 16 ao�t 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � d�l�guer � la S.I.E.M.P. la mise en ?uvre de la proc�dure d'expropriation de l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", selon les dispositions de la loi du 10 juillet 1970 ;
Vu la saisine de M. le Maire du 10e arrondissement, en date du 1er octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

En application de la convention publique d'am�nagement du 30 mai 2002 modifi�e par avenant du 26 d�cembre 2003, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer, � la S.I.E.M.P., l'acquisition et la lib�ration de l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e), pour r�aliser une r�sidence sociale d'une soixantaine de chambres et studios (pour une SHON d'environ 2.240 m�).
L'acquisition et les �victions r�alis�es par la S.I.E.M.P. se feront par voie d'expropriation, en application des dispositions de la loi n� 70-612 du 10 juillet 1970 tendant � faciliter la r�sorption de l'habitat insalubre.