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Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement de locaux de création artistique dans l'immeuble communal situé 59, rue de Rivoli (1er) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R.421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement de locaux de cr�ation artistique dans l'immeuble communal situ� 59, rue de Rivoli (1er) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant et lui demande de d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire correspondant � l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement de locaux de cr�ation artistique dans l'immeuble communal situ� 59, rue de Rivoli (1er).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 25, 33, 40, 57 � 59, 72 et 74-II-a du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d'ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris, sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondant � l'op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 312, compte de provision 40000-1-99-003, exercice 2004, et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 256
Conseil municipal
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