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Adoption du Programme Local de l'Habitat de Paris, tel qu'arrêté par délibération des 20 et 21 octobre 2003. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 203, en date des 22 et 23 octobre 2001, d�cidant d'engager la proc�dure d'�laboration du Programme Local de l'Habitat ;
Vu la d�lib�ration 2003 DLH 259, en date des 20 et 21 octobre 2003, arr�tant le projet de Programme Local de l'Habitat ;
Vu le proc�s-verbal de la s�ance du Conseil D�partemental de l'Habitat du 22 d�cembre 2003 transmis par le Pr�fet le 11 f�vrier 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel le Maire de Paris lui propose de prendre acte de l'absence de demande de modifications formul�es par le Pr�fet et d'adopter le Programme Local de l'Habitat ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil Municipal prend acte que le Pr�fet n'a formul� aucune demande de modifications du projet de Programme Local de l'Habitat.
Art. 2.- Le Programme Local de l'Habitat, tel qu'arr�t� par d�lib�ration des 20 et 21 octobre 2003, est adopt�.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DLH 265
Conseil municipal
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