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Mise en valeur du quartier "des Halles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marchés publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des Halles avec la société d'économie mixte "Paris Centre". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-4 ;
Vu le Code des march�s publics tel qu'annex� au d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 35 III-4� ;
Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l'am�nagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la soci�t� d'�conomie mixte Centre (S.E.M. Centre), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant le quartier des "Halles" et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu le rapport de la C.A.O. en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 169, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer un march� de mandat en vue d'�tudes compl�mentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4� du Code des march�s publics, pr�alablement � l'engagement d'une op�ration d'am�nagement sur le quartier des "Halles", avec la soci�t� d'�conomie mixte "Paris Centre" ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un march� de mandat en vue d'�tudes compl�mentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4� du Code des march�s publics, pr�alablement � l'engagement d'une op�ration d'am�nagement sur le quartier des "Halles", avec la soci�t� d'�conomie mixte "Paris Centre".
Art. 2.- La d�pense correspondante s'�l�ve � 836.972,76 euros T.T.C., se d�compose en 358.572,76 euros T.T.C. d'honoraires et 478.400 euros T.T.C. d'�tudes et de prestations compl�mentaires, sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, ann�es 2004 et 2005, chapitre 23, rubrique 824, nature 232, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DU 169
Conseil municipal
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