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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention entre l'État (Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et la Ville de Paris, faisant suite à celle conclue le 22 juin 2000 et dont les effets ont cessé le 31 août 2003, relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet un projet de convention � conclure entre l'�tat d'une part (Minist�re de l'Education nationale, de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche) et la Ville de Paris d'autre part, convention relative au r�gime parisien de d�charge de service d'enseignement des directeurs d'�cole et aux relations financi�res entre les parties, et faisant suite � la pr�c�dente convention du 22 juin 2000, dont les effets ont cess� le 31 ao�t 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2122 et suivants ;
Consid�rant qu'il convient de conclure avec l'Etat, repr�sent� par le Ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche une nouvelle convention d'une dur�e de 5 ann�es, applicable � compter du 1er septembre 2003 et dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, une nouvelle convention portant sur le r�gime parisien de d�charge de service d'enseignement des directeurs d'�cole et sur les relations financi�res entre les parties, applicable pour une dur�e de 5 ann�es � compter du 1er septembre 2003 et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004 sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 213, chapitre 012, nature 6218, et pour les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASCO 126
Conseil municipal
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