D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2005 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des ch�ssis ext�rieurs au groupe scolaire Baudricourt, 53, 55, rue Baudricourt (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des ch�ssis ext�rieurs au groupe scolaire Baudricourt, 53/55, rue Baudricourt (13e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d'ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213 compte de provision 91000 2 99 � 8 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 pour la tranche ferme et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.