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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Paris Aide aux Victimes une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Paris Aide aux Victimes une convention annuelle d'objectifs et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Paris Aide aux Victimes.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 30.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'association Paris Aide aux Victimes - Annexe du Palais de Justice, 4/14 rue Ferrus (14e) (tiers n� D06612, dossier n� 2004-03496).

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPP 30
Conseil municipal
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