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Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 au traité de concession (devenu convention publique d'aménagement) du 13 décembre 1988, signé entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, à laquelle a été substituée la SEMAVIP par convention du 30 avril 1999. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu le trait� de concession du 13 d�cembre 1988 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement et de R�novation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) la r�alisation de la Z.A.C. "R�union" (20�me) ;
Vu les avenants � ce trait� en date des 10 mars 1994 et 2 d�cembre 1996 ;
Vu la convention sign�e entre la Ville de Paris et la SEMAVIP le 30 avril 1999, par laquelle cette soci�t� est substitu�e � la SAEMAR Saint-Blaise, dans ses droits et obligations, pour la conduite de la Z.A.C. "R�union" (20�me), et son avenant du 20 octobre 1999 portant la date d'ach�vement de l'op�ration au 31 d�cembre 2004 ;
Vu l'avenant n� 3 au trait� de concession initial, en date du 26 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant en date du 8 octobre 2002, ayant pour effet la mise en conformit� des dispositions du trait� de concession avec l'article 10 de la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbains du 13 d�cembre 2000, laquelle substitue le r�gime juridique de la convention d'am�nagement � celui du trait� de concession ;
Vu l'avenant n� 5, sign� le 29 avril 2003, relatif au montant de la participation financi�re municipale ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 114, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 6, les clauses de la convention publique d'am�nagement de la Z.A.C. "R�union"(20�me), portant sur la dur�e de l'op�ration et l'�valuation des frais de fonctionnement que l'am�nageur est autoris� � imputer sur l'op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 6 � la convention publique d'am�nagement Ville de Paris /SEMAVIP du 13 d�cembre 1988, pour la r�alisation de la Z.A.C. "R�union" (20�me), dont le texte figure en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DU 114
Conseil municipal
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