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Prorogation du bail emphytéotique portant location à la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avenant du 10 juin 1954 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la S.A.G.I. d'immeubles de logements destin�s � la location ;
Vu le bail emphyt�otique des 8 et 15 mars 1955 portant notamment location � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situ� 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholom�, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholom� et 1-3, square Brancion (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proroger jusqu'au 31 d�cembre 2005 le bail emphyt�otique des 8 et 15 mars 1955 pour la partie portant location � la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situ� 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholom�, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholom� et 1-3, square Brancion (15e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 28 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proroger jusqu'au 31 d�cembre 2005 le bail emphyt�otique des 8 et 15 mars 1955 pour la partie portant location � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situ� 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholom�, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholom� et 1-3, square Brancion (15e).
Art. 2.- Les autres conditions du bail resteront sans changement.
Art. 3.- Tous les frais entra�n�s par la prorogation du bail, que ce soit la r�daction ou la publicit� de l'avenant qui sera pass� par-devant notaire, seront � la charge de la soci�t�.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DLH 173
Conseil municipal
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