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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale dite "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), un avenant à la convention triennale d'objectifs du 22 décembre 2003 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le "Théâtre de la Cité internationale". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 22 d�cembre 2003 relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la Fondation Nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan (14e), pour le "Th��tre de la Cit� internationale" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � la Fondation Nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Th��tre de la Cit� internationale en 2004, lui permettre d'organiser un �v�nement pour l'ouverture de ses nouvelles salles et d'accueillir l'op�ration Jeunes Talents Cirque du 24 au 26 septembre 2004 (D02037 - 2004-00851 et 2004-02932).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la dite Fondation un avenant � la convention triennale d'objectifs du 22 d�cembre 2003 relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAC 343
Conseil municipal
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