Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale dite "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), un avenant à la convention triennale d'objectifs du 22 décembre 2003 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le "Théâtre de la Cité internationale". M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 22 d�cembre 2003 relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la Fondation Nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan (14e), pour le "Th��tre de la Cit� internationale" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention est attribu�e � la Fondation Nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Th��tre de la Cit� internationale en 2004, lui permettre d'organiser un �v�nement pour l'ouverture de ses nouvelles salles et d'accueillir l'op�ration Jeunes Talents Cirque du 24 au 26 septembre 2004 (D02037 - 2004-00851 et 2004-02932).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la dite Fondation un avenant � la convention triennale d'objectifs du 22 d�cembre 2003 relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".