Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 6 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane de M. PERNIN, au nom du groupe U.D.F., et concerne la future localisation de la Grande Roue.
Je vous en donne lecture :
"M. Jean-Fran�ois PERNIN demande � M. le Maire de lui faire conna�tre o� en sont les �tudes pour la future localisation de la Grande Roue.
En effet, il apparaissait au cours de ces derni�res semaines, que la Grande Roue serait dress�e dans le Parc de la Villette (19e). Or, de r�cents articles de presse font �tat de l'installation de cette Grande Roue � Bercy (12e).
Sous l'ancienne mandature, cette localisation � Bercy avait d�j� �t� �voqu�e, soulevant, avec raison, une forte et active opposition locale.
M. le Maire peut-il donc pr�ciser dans l'�tat actuel de sa r�flexion, quel lieu serait retenu pour l'installation de cette Grande Roue et si le site de Bercy n'est �videmment pas d'actualit� ?"
La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par M. BRAVO, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, � M. le Maire de Paris est relative aux personnels de la DJS.
En voici l'intitul� :
"Mes chers coll�gues, au moment o� je parle, l'opposition n'aura certainement pas manqu� de souligner les cons�quences pr�occupantes pour les sportifs parisiens des 4 semaines de gr�ve des agents de la DJS.
Une fois de plus, l'opposition parisienne persiste dans son amn�sie et son refus d'assumer la gestion de cette ville avant 2001.
En effet, lorsqu'on �coute les revendications des organisations des personnels de la DJS, qu'entend-on ? Une critique du protocole d'accord sur l'am�nagement et la r�duction du temps de travail ? Bien au contraire, ce dernier a fix� le service hebdomadaire des agents � 33 heures et a entra�n� la cr�ation de 130 postes suppl�mentaires d�s le BP 2002.
Ce qu'on entend, ce sont des revendications de coh�rence dans la r�mun�ration du travail du dimanche des agents de Ville : � contraintes �quivalentes, r�mun�rations �quivalentes. Cette revendication a �t� formul�e pendant des ann�es sans jamais avoir �t� r�gl�e. Elle nous revient donc aujourd'hui sous la forme d'une exasp�ration des agents.
En effet, les personnels de la DJS ont des missions et des caract�ristiques de travail particuli�res :
- les prises de fonction se font � 6 heures 30 et les fins de service � 23 heures, ce qui repr�sente une amplitude rare dans le monde du travail ;
des intensit�s de travail vari�es en fonction des p�riodes : vacances scolaires, cr�neaux associatifs, actions de pr�vention ;
- et m�me, des journ�es de travail exceptionnelles et non pr�vues � l'avance dans le cas de manifestations sportives.
Ces contraintes pour les employ�s permettent l'accueil des sportifs parisiens, des scolaires et des associations et ce quasiment 7 jours sur 7. Ceux qui n'ont pas eu de cesse de dresser le monde sportif contre les personnels de la Ville l'oublient-ils ? C'est en niant pendant des ann�es ces contraintes qu'aujourd'hui des milliers de Parisiens se voient priv�s de pratique sportive.
Monsieur le Maire, en plus des mesures de compensation qui vont �tre propos�es aux abonn�s de nos �quipements sportifs, aux associations et � tous les pratiquants pour les heures de sports perdues, je souhaiterais que vous nous informiez des tenants et des aboutissants d'une n�gociation en cour d'autant plus difficile qu'elle a �t� trop longtemps repouss�e."
La troisi�me question d'actualit� �mane du groupe du Mouvement des citoyens, � M. le Maire de Paris, et concerne "le devenir des cin�mas ind�pendants parisiens."
La quatri�me question d'actualit� pos�e par Mme TISSOT, au nom du groupe U.M.P., � M. le Maire de Paris est relative � la situation des agents de la Ville, � la suite de la mise en place du dispositif des 35 heures.
En voici le libell� :
"Aujourd'hui, nous constations que des gr�ves d'agents titulaires de la Ville dans des secteurs cl�s qui int�ressent directement les Parisiens tels que les �quipements sportifs et la propret�, font la une des pages de la presse quotidienne.
A ces mouvements des gr�ves cat�gorielles, qui ne cessent de gagner d'autres cat�gories d'agents comme prochainement les agents de s�curit�, vient s'ajouter aujourd'hui la menace d'un conflit g�n�ralis� de l'ensemble des personnels sur le r�gime indemnitaire cons�cutif � la mise en place du dispositif des 35 heures : l'ensemble des administratifs, des techniciens comme les fili�res ouvri�res s'inqui�tent sur l'avenir de leur r�mun�ration.
A cette inqui�tude grandissante s'ajoute l'unanimit� des syndicats sur le manque total de concertation entre la Municipalit� et les repr�sentants des personnels.
Il y a quelques mois, Mme Claude-Annick TISSOT d�non�ait la d�fiance de la nouvelle municipalit� vis-�-vis des personnels municipaux et soulignait notamment le d�calage entre l'affichage des intentions g�n�reuses du Maire et la r�alit� des n�gociations engag�es.
Mme Claude-Annick TISSOT souhaite conna�tre quelles mesures le Maire de Paris compte prendre pour redonner confiance � ces personnels qui se sentent m�pris�s et plus pr�cis�ment quelles r�ponses va-t-il donner aux agents sportifs, aux agents de la propret� ainsi qu'� l'ensemble des personnels r�unis en intersyndicale sur les probl�mes de r�gimes indemnitaires, sachant qu'au-del� de la souffrance de chacun d'entre eux, c'est la qualit� des services aux Parisiens qui est remise en cause."
La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par Mme MEYNAUD, au nom du groupe communiste, � M. le Maire de Paris est relative aux emplois-jeunes.
Elle est ainsi libell�e :
""Faux-emplois" que les emplois-jeunes : c'est la justification un peu courte employ�e par le Gouvernement pour justifier la programmation de leur suppression, ce qui, � l'�chelle de Paris repr�sente, au bas mot, bien plus que 10.000 emplois.
Ainsi, d�s 2003, � l'�chelle du pays, 75.000 emplois-jeunes ne seront pas renouvel�s : auxquels il faut ajouter 10.000 CES et 10.000 CEC, ce qui concerne des publics jeunes particuli�rement fragilis�s.
Ces annonces vont � l'encontre de l'opinion d'une large majorit� de gens qui ont exprim� leur satisfaction pour le d�vouement, les services rendus par les emplois-jeunes qui ont fait preuve de toute leur utilit� dans les m�tiers qu'ils occupent et par le travail qu'ils effectuent. La d�cision gouvernementale de supprimer les emplois-jeunes met aussi en �vidence le peu de consid�ration accord�e aux collectivit�s locales, aux associations intervenant notamment dans le domaine social, pour les efforts qu'elles d�ploient afin de r�pondre aux besoins de la population.
Car c'est un fait, cette mesure va d�s�quilibrer, � Paris, la vie de centaines d'associations qui emploient actuellement entre 6.000 et 9.000 emplois-jeunes.
J'ai fait un calcul. La disparition des emplois-jeunes, rapport�e � l'activit� d'une seule association de transports de handicap�s, entra�nerait pour elle, � terme, une baisse de 15 % de ses activit�s.
Dans le domaine de l'�ducation, c'est tout le syst�me d'encadrement des jeunes dans les �tablissements qui va �tre mis � mal alors que l'apport des emplois-jeunes est salu� par toute la communaut� scolaire.
M�me les questions de s�curit� vont faire l'objet de restrictions puisque 50 % des 1.024 emplois-jeunes de la Ville sont affect�s � des missions de s�curit� aupr�s des �coles ou encore � la m�diation dans les quartiers. Qui va encore oser, dans l'opposition, nous parler de d�velopper la s�curit� routi�re aupr�s des groupes scolaires ?
Compte tenu de tous ces �l�ments, nous souhaitons que, sans attendre, une d�marche soit entreprise pour rappeler � l'Etat ses engagements pris lors de la signature du Contra local de s�curit�, de pourvoir au recrutement 400 emplois-jeunes suppl�mentaires.
Au moment o� le mot "respect" marque le vocabulaire destin� � la jeunesse, nul doute que l'Etat aura � c?ur de "respecter" ses engagements.
De la m�me mani�re, nous renouvelons notre demande que tout soit fait pour int�grer, dans la fonction publique parisienne, les 200 jeunes qui vont sortir du dispositif emplois-jeunes en 2003 et pour p�renniser les emplois existants.
Plus g�n�ralement, pour �viter que le ch�mage des jeunes n'explose, nous souhaitons qu'une intervention soit fait aupr�s de l'Etat pour lui demander de reconsid�rer sa d�cision concernant la disparition programm�e des emplois-jeunes. Enfin, nous sugg�rons qu'une �tude soit faite pour mesurer quelles seraient les cons�quences de la disparition des emplois-jeunes pour les associations, notamment pour celles qui interviennent dans le domaine social. Un outil de veille pourrait �tre mis en place afin d'agir, en amont, dans le sens du maintien des emplois-jeunes mis � la disposition de ces organismes."
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par M. BLET, au nom du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris, et concerne l'expulsion des occupants d'un immeuble 164, avenue Jean-Jaur�s dans le 19e.
Je vous en donne lecture :
"Suite � l'expulsion des occupants de l'immeuble situ� 164, avenue Jean-Jaur�s qui s'est effectu�e dans des conditions hautement contestables, le 22 octobre, les �lus du groupe "Les Verts" souhaitent savoir :
1. Si la mise en ?uvre de la proc�dure d'arr�t� de p�ril va �tre g�n�ralis�e pour expulser des occupants sans titre ;
2. Si la Mairie de Paris entend mettre en ?uvre des proc�dures de relogement pour les occupants sans titre dont l'expulsion est programm�e dans le cadre de futures op�rations de traitement de l'insalubrit� ;
3. Si la r�habilitation de l'immeuble du 164, avenue Jean-Jaur�s qui avait �t� d�cid�e sous la pr�c�dente mandature sera prochainement r�alis�e."
Je vous propose de faire la suspension de s�ance maintenant. Nous nous retrouvons � 14 heures 30 pr�cises pour les questions d'actualit�.
Bon app�tit.