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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 15 octobre 2003 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La Prévention Routière" (8e). - Attribution de subventions pour 2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la convention pluriannuelle sur objectifs 2003 - 2004 - 2005 du 15 octobre 2003, pass�e entre la Ville de Paris et l'association La Pr�vention Routi�re ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention d'objectifs pass�e avec l'association La Pr�vention Routi�re ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association La Pr�vention Routi�re dont le si�ge social est fix� 6, avenue Hoche (8e) (n� D 05193) un avenant n� 1 � la convention d'objectifs. Cet avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cise les dispositions de ladite convention et fixe � 92.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � ladite association pour l'ann�e 2004 et � 10.000 euros le montant de la subvention d'�quipement attribu�e � ladite association pour l'ann�e 2004.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es pour 92.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, et pour 10.000 euros au chapitre 65, nature 6572, rubrique 820, ligne E001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DVD 115
Conseil municipal
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