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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention du 30 octobre 2001 signée entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police) relative au financement du service interdépartemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations classées de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la convention du 30 octobre 2001 entre l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) et la Ville de Paris (pr�fecture de police) relative au financement du service interd�partemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations class�es de la pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2004 par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l'avenant � la convention du 30 octobre 2001 entre l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) et la Ville de Paris (pr�fecture de police) relative au financement du service interd�partemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations class�es de la pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'avenant � la convention du 30 octobre 2001 susvis�e, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit avenant.

Octobre 2004
Déliberation
2004 PP 126
Conseil municipal
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