D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement � signer avec les associations et une fondation gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 20e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions auxdits �tablissements pour un montant total de 644.156 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Galipette" (E00164) ayant son si�ge social 12, rue Botha (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 48.486 euros est allou�e � l'association "Galipette" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 12, rue Botha (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Repaire des Lutins" (E00217) ayant son si�ge social 19, rue Henri-Duvernois (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 24.199 euros est allou�e � l'association "Le Repaire des Lutins" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 19, rue Henri-Duvernois (20e).
Art. 5.- M.r le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Lutin Lune" (E00243) ayant son si�ge social 42, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 21.795 euros est allou�e � l'association "Lutin Lune" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 42, rue d'Avron (20e).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Relais M�nilmontant" (D03694) ayant son si�ge social 2-8, rue Henri-Chevreau (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 26.070 euros est allou�e � l'association "Le Relais M�nilmontant" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 2-8, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Poussins d'Annam" (E00197) ayant son si�ge social 52 bis, rue de la Bidassoa (20e) (adresse postal de la halte-garderie, 4, rue d'Annam (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 98.660 euros est allou�e � l'association "Les Poussins d'Annam" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 4, rue d'Annam (20e).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Amicale de France" (E00047) ayant son si�ge social 102, rue des Orteaux (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 39.620 euros est allou�e � l'association "Amicale de France" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 102, rue des Orteaux (20e).
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Familiale Catholique des 15/20" (E00178) ayant son si�ge social 119, rue des Pyr�n�es (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 21.051 euros est allou�e � l'association "Familiale catholique des 15/20" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 81, rue de la Plaine (20e).
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la "Fondation Comit� d'Action Sociale Isra�lite de Paris et Comit� Juif d'Action Sociale et de Reconstruction (CASIP COJASOR)" (D00864) ayant son si�ge social 8, rue Pali-Kao (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 93.481 euros est allou�e � la "Fondation Casip-Cojasor" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 8, rue Pali-Kao (20e).
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Jardins du Cediaf" (E00255) ayant son si�ge social 26, rue Bisson (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 18.- Une subvention de fonctionnement de 26.598 euros est allou�e l'association "Les Jardins du Cediaf" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 26, rue Bisson (20e).
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familiale Pr�paration � l'Ecole Maternelle (CEDIAF CPEM)" (D00294) ayant son si�ge social 112, rue Brancion (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 20.- Une subvention de fonctionnement de 97.498 euros est allou�e � l'association "CEDIAF CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 126, boulevard de Belleville (20e).
Art. 21.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familiale Pr�paration � l'Ecole Maternelle (CEDIAF CPEM)" (D00294) ayant son si�ge social 112, rue Brancion (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 22.- Une subvention de fonctionnement de 88.857 euros est allou�e � l'association "CEDIAF CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 19-21, rue de Fontarabie (20e).
Art. 23.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Aide aux Jeunes Handicap�s pour une Int�gration R�ussie" (A.J.H.I.R.) (D00294) ayant son si�ge social 11, rue des Lyanes (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 24.- Une subvention de fonctionnement de 57.841 euros est allou�e � l'association "A.J.H.I.R." pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 211, avenue Gambetta (20e).
Art. 25.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.