D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros � l'association "Baisser les Barri�res" situ�e 38, rue de la Croix-Nivert (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribu�e � l'association "Baisser les Barri�res" situ�e 38, rue de la Croix-Nivert (15e) (n� dossier : 2004-03723 Tiers : X05191), pour l'accompagnement des �tudiants handicap�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement 2004 et ult�rieurs de la Ville de Paris � hauteur de 12.000 euros et � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris � hauteur de 3.000 euros.