D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avenant du 10 juin 1954 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la S.G.I.M. d'immeubles de logements destin�s � la location ;
Vu le bail emphyt�otique des 14 et 18 mars 1955, modifi� par avenant du 4 mai 1994, portant location � la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'ensemble immobilier situ� 2 � 8, square Rosny-A�n� et 1 � 34, rue Paul-Bourget (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proroger jusqu'au 30 juillet 2006 le bail emphyt�otique des 14 et 18 mars 1955 portant location � la S.G.I.M. de l'ensemble immobilier situ� 2 � 8, square Rosny-A�n� et 1 � 34, rue Paul-Bourget (13e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proroger jusqu'au 30 juillet 2006 le bail emphyt�otique des 14 et 18 mars 1955 portant location � la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'ensemble immobilier situ� 2 � 8, square Rosny-A�n� et 1 � 34, rue Paul-Bourget (13e).
Art. 2.- Les autres conditions du bail resteront sans changement.
Art. 3.- Tous les frais entra�n�s par la prorogation du bail, que ce soit la r�daction ou la publicit� de l'avenant qui sera pass� par-devant notaire, seront � la charge de la soci�t�.