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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 9.487 euros est attribu�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65736, rubrique 020, P001 (X01100) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.
Cette d�pense de 9.487 euros est ventil�e comme suit :
- 1er arrondissement : 463 euros ;
- 18e arrondissement : 9.024 euros.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 160
Conseil municipal
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