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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Association française des cinémas art et essai (AFCAE)" (17e) afin de soutenir le travail, mené tout au long de l'année, en faveur du cinéma d'auteur à l'attention du jeune public dans les salles indépendantes art et essai parisiennes et afin d'organiser les 7es Rencontres nationales Art et essai jeune public. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Association fran�aise des cin�mas art et essai (AFCAE), Groupe Paris" situ�e 13, square Gabriel-Faur� (17e), afin de soutenir le travail, men� tout au long de l'ann�e, en faveur du cin�ma d'auteur � l'attention du jeune public dans les salles ind�pendantes art et essai parisiennes et afin d'organiser les 7es Rencontres nationales Art et essai jeune public qui rassembleront � Paris du 24 au 26 novembre 2004 enseignants, critiques et cin�astes autour de cette th�matique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Association fran�aise des cin�mas art et essai (AFCAE)" situ�e 13, square Gabriel-Faur� (17e), afin de soutenir le travail, men� tout au long de l'ann�e, en faveur du cin�ma d'auteur � l'attention du jeune public dans les salles ind�pendantes art et essai parisiennes et afin d'organiser les 7es Rencontres nationales art et essai jeune public qui rassembleront � Paris du 24 au 26 novembre 2004 enseignants, critiques et cin�astes autour de cette th�matique (D06886 2004-03871).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribu�e � l'association "Association fran�aise des cin�mas art et essai (AFCAE)" situ�e 13, square Gabriel-Faur� (17e), afin de soutenir le travail, men� tout au long de l'ann�e, en faveur du cin�ma d'auteur � l'attention du jeune public dans les salles ind�pendantes art et essai parisiennes et afin d'organiser les 7es Rencontres nationales Art et essai jeune public qui rassembleront � Paris du 24 au 26 novembre 2004 enseignants, critiques et cin�astes autour de cette th�matique.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma".

Octobre 2004
Déliberation
2004 SG 122
Conseil municipal
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