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Subvention de fonctionnement au Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au Conseil D�partemental de l'Acc�s au Droit (CDAD) de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.811 euros est attribu�e au groupement d'int�r�t public d�nomm� Conseil D�partemental de l'Acc�s au Droit (CDAD) de Paris pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide � l'acc�s au droit et plus particuli�rement pour l'organisation de permanences d'information juridique en droit du logement dans les trois Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 (PO 33).

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAJ 8
Conseil municipal
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