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67 - QOC 2002-707 Question de M. François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile


Libell� de la question :
"Les implantations d'antennes-relais se multiplient, sans r�elle r�glementation et de plus en plus d'habitants s'inqui�tent et se plaignent des risques potentiels, thermiques et athermiques, que font peser les antennes-relais de t�l�phonie mobile sur les populations sensibles. Ici ou l�, on entend certains dire, sous forme de boutade, que la t�l�phonie mobile est trop rentable pour �tre dangereuse pour la sant�, signe de la confiance mitig�e de la population sur notre capacit� et notre volont� de la prot�ger. Nous ne pouvons rester sans r�action face � ces inqui�tudes qui semblent l�gitimes.
Aussi, M. Fran�ois FLORES remercie M. le Maire de Paris de bien vouloir r�pondre � ces interrogations qui sont celles d'une population fortement sensibilis�e aux probl�mes phytosanitaires et dont la confiance en la volont� et la capacit� de l'Etat � les prot�ger a �t� grandement affect�e par les r�centes affaires.
Aucune concertation syst�matique, ou m�me une simple information des locataires et des populations avoisinantes ne sont entreprises avant une implantation nouvelle.
De plus les nouvelles installations ne tiennent pas compte de la proximit� d'�coles, cr�ches, h�pitaux, cliniques, maisons de retraite. Les zones o� se concentre un grand nombre d'antennes, m�me de faible puissance, voient un accroissement notable de leur niveau de champ �lectromagn�tique ambiant sans qu'on en connaisse les cons�quences �ventuelles en terme de sant� publique.
C'est pourquoi M. Fran�ois FLORES et les membres du groupe "Les Verts" posent la question de savoir si :
- En application du principe de pr�caution, ne devrait-on pas envisager le gel des implantations d'antennes-relais de t�l�phonie mobile, en particulier dans des p�rim�tres dits sensibles (accueillant �coles, cr�ches, maisons de retraite ou h�pitaux), dans l'attente de la mise en place rapide d'une charte (fond�e sur une �tude �pid�miologique des effets � long terme d'une exposition prolong�e) qui r�gulerait les implantations ?
- Le taux couverture de la Ville d�j� r�alis� par les diff�rents op�rateurs est-il si d�faillant qu'il faille continuer � multiplier les nouvelles implantations ?"
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La question de l'implantation des antennes-relais vient de mani�re r�currente � tous les Conseils de Paris (hier encore).
Il convient de rappeler que pour son domaine propre la Ville de Paris conclut des conventions d'occupation domaniale avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile. En revanche, pour les autres domaines du territoire parisien, la Ville ne se voit soumettre les projets d'implantation que partiellement, au titre de sa comp�tence d'examen des autorisations d'urbanisme.
Or, l'application du Code de l'urbanisme, auquel la Ville ne peut d�roger, ne concerne qu'environ 10 � 15 % des stations. Ainsi l'article R. 421-1, 8e alin�a du Code de l'urbanisme pr�voit que seuls les poteaux et pyl�nes d'une hauteur sup�rieure � 12 m�tres ainsi que les antennes de plus de 4 m�tres, font l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
La r�glementation en vigueur aujourd'hui oblige d�j� les op�rateurs � fournir un dossier contenant soit une d�claration selon laquelle l'installation est conforme aux normes sanitaires fran�aises et aux recommandations du Conseil de l'Europe, soit un relev� de mesures justifiant du respect des valeurs limites.
Les membres de la Municipalit�, en fonction de leurs champs d'attribution poursuivent de larges consultations avec le monde associatif, les op�rateurs de t�l�communication, les instances �tatiques ou para-�tatiques ayant une comp�tence technique ou sanitaire.
L'objectif du groupe de travail qui s'est mis en place sur cette question est de parvenir � l'�laboration d'une Charte concernant les modalit�s d'implantation des antennes-relais et de radiot�l�phonie mobile sur le territoire parisien.
Les n�gociations actuelles sur ce projet de Charte se d�roulent dans le cadre d'une approche de pr�caution en insistant tout particuli�rement sur les objectifs de transparence, d'information et de respect des exigences de sant� publique. Le projet en discussion pr�voit l'�tablissement d'une cartographie exhaustive par les op�rateurs de l'ensemble des installations.
Cela me semble r�pondre au souhait de M. FLORES."

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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