Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 24 concernant la location � la soci�t� "Le Richemont" par bail emphyt�otique de l'immeuble communal, 29, passage de M�nilmontant (11e). - R�alisation d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble en une r�sidence sociale meubl�e de 41 logements P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
Je donne la parole � M. Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Nous voterons �videmment cette d�lib�ration, que soit rassur� Jean-Yves MANO, qui illustre bien la dynamique engag�e par la nouvelle majorit� en mati�re de logement, m�me si nous pensons, comme l'a soulign� � nouveau Jean VUILLERMOZ dans le d�bat sur les orientations budg�taires 2003 qu'il serait n�cessaire d'envisager, face � la p�nurie de logements sociaux et � l'aggravation de la crise du logement � Paris, une r��valuation de nos objectifs en ce domaine.
C'est ce que j'avais d�j� d�clar� lors du dernier Conseil de Paris en montrant la responsabilit� de l'Etat et du Gouvernement.
Effectivement, cette crise du logement, les �tudiants viennent d'en faire l'exp�rience comme beaucoup d'autres Parisiens.
Un journal dit tr�s derni�rement : "Le cauchemar du logement �tudiant" en poursuivant : "C'�tait avant un vrai casse-t�te, aujourd'hui, cela tourne au cauchemar".
"Il n'y a quasiment plus une place disponible" c'est un �tudiant qui le disait dans une interview sauf � d�bourser 500 euros pour une chambre de 12 m�tres carr�s au 6e �tage et �videmment dans un arrondissement �loign� de la facult�.
Face � cette situation qui demanderait de mettre en chantier une grande politique du logement, je voudrais revenir sur le fait que, derni�rement, devant des propri�taires, le Ministre du Logement vient d'annoncer la fin de la loi de 48, cr��e, je le rappelle, au lendemain de la Guerre alors que s�vissait une grande p�nurie de logements.
Cette d�cision est grave et en pr�conisant l'abandon de la loi de 48 c'est � court terme 46.000 logements sociaux en moins � Paris. Le Gouvernement s'en prend bien, on le voit, au logement social et le Ministre du Logement fait ainsi sauter les derniers verrous de protection des locataires du priv� en mati�re de logement social.
Cette crise du logement aurait-elle disparu ? Bien s�r que non comme nous avons pu le lire encore hier dans "Le Parisien" qui le soulignait dans diff�rents articles.
D�j�, le Gouvernement veut porter un coup d�finitif � la loi de 48 d�j� restreinte en 1967, 1975 puis en 1996, qui aurait entre autres cons�quences une diminution du parc des logements sociaux dans la Capitale et je rappelle que Paris comptait, il y a encore quelques ann�es, 34 % de logements sociaux de fait ; c'�tait en 70, et ce chiffre aujourd'hui est tomb� � 11 %.
Il est bien intol�rable que l'on s'attaque aux logements aux loyers r�glement�s d'autant plus qu'ils sont l'unique moyen aujourd'hui de garantir le droit au logement ; b�n�ficiant de loyers moindres, les locataires � revenus m�me moyens ne pourront pas, � partir de l�, suivre les augmentations et risquent ainsi de devoir quitter leur quartier et la Capitale. A force de sp�culation fonci�re et immobili�re, Paris s'est d�j� peu � peu vid�e des couches populaires et rien que ces derni�res ann�es le prix de l'ancien a progress� de plus de 40 % avec la mise sur le march� des 46.000 logements de la loi de 1948. Nous allons assister � une nouvelle flamb�e sp�culative, notamment l� o� habitent un grand nombre de familles modestes.
Je voudrais en terminer en disant que les �lus communistes refusent cet �tat de fait et demandent � l'Ex�cutif de faire savoir au Gouvernement et au Ministre du Logement notre opposition � la suppression de la loi de 1948.
A partir de l�, nous soutenons l'effort de la Municipalit� visant � augmenter ses aides pour la construction publique et en tentant de mettre en ?uvre, pourquoi pas, et on a commenc� � le faire avec la nouvelle Municipalit�, des coop�rations avec les propri�taires qui souhaitent louer leur logement � des conditions abordables pour les demandeurs.
Merci.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. DAGUENET a saisi l'opportunit� d'une d�lib�ration positive pour notre Municipalit� pour aborder le probl�me de la loi de 1948 et de son �volution.
Je dirai clairement que je partage l'essentiel de ses inqui�tudes. Je crains fort que, si suppression il doit y avoir, cela se traduise par une augmentation importante du nombre de demandeurs de logement parisiens.
Vous avez parl� de chiffres. J'en ai un, de l'A.P.U.R. qui fait �tat de 54.000 locataires de la loi de 1948 � Paris, dont il est vrai qu'une petite partie doit pouvoir sortir de la loi de 1948. Mais l'essentiel de ce parc est constitu� d'appartements d'une qualit� faible, occup�s par des personnes �g�es essentiellement, qui n'ont pas de gros revenus et qui se verront, demain, chass�es de leur logement.
Au-del� de l'intention du Gouvernement qui, d'apr�s ce que j'ai pu lire, a appel� les organisations de locataires et de bailleurs � se r�unir pour trouver un compromis, je crains fort qu'il n'y ait pas d'accord entre les repr�sentants des propri�taires et des locataires.
S'il doit y avoir disparition de la loi de 1948, le Gouvernement devra assumer cette responsabilit�, une responsabilit� grave, aux cons�quences dramatiques pour beaucoup de personnes en situation difficile.
Je crains fort �galement que, par cette annonce, je le dis clairement, les marchands de biens soient en action et fassent des pressions extraordinaires sur des personnes d�j� fragiles pour les inciter � partir, moyennant un ch�que parfois modeste.
C'est donc une situation qui, l� aussi, viendra abonder le nombre des demandeurs de logement.
Je pense qu'un certain nombre de mesures prises aujourd'hui ne vont pas dans le bon sens et que la crise du logement � Paris ne fera que cro�tre. Le Gouvernement en portera l'enti�re responsabilit�.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�.(2002, DLH 24).