Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient conna�tre le prix moyen de vente au m�tre carr� et par logement des appartements du domaine priv� de la Ville de Paris depuis 1995."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Le processus des ventes du domaine priv� de la Ville de Paris a repris en 1996, conform�ment aux recommandations de la Commission consultative sur le domaine priv� de la Ville de Paris et du Conseil du patrimoine priv�.
Les prix moyens des biens adjug�s par lot d'ench�res ont �t� les suivants :
- 1.098.500 F en 1996, au prix moyen de18.875 F/m�tre carr� ;
- 1.177.400 F en 1997, au prix moyen de 2.300 F/m�tre carr� ;
- 1.588.100 F en 1998, au prix moyen de 23.800 F/m�tre carr� ;
- 1.491.400 F en 1999, au prix moyen de 25.000 F/m�tre carr� ;
- 1.105.300 F en 2000, au prix moyen de 26.775 F/m�tre carr� ;
- 1.298.200 F en 2001, au prix moyen de 28.600 F/m�tre carr� ;
- et pour les neuf premiers mois de 2002, 190.070 euros (1.246.800 F), au prix moyen de 4.127 euros/m�tre carr� (27.080 F/m�tre carr�).
Ces chiffres recouvrent toutefois des r�alit�s tr�s variables entre, par exemple, � la m�me s�ance du 9 mai 2000, un deux pi�ces dans le 18e arrondissement de 20,2 m�tres carr�s, avec douche, droit aux WC communs adjug� � 145.000 F, soit 7.178 F/ m�tre carr� et un logement de 3 pi�ces de 72 m�tres carr�s dans le 4e arrondissement adjug� 2.900.000 F, soit 40.278 F/ m�tre carr�.
Les cong�s pour vendre d�livr�s et accept�s aux m�mes �poques conform�ment � la loi du 6 juillet 1989 ont port� exclusivement sur des appartements des 4e et 6e arrondissements :
- pas de telle vente en 1996 ;
- 1.524.300 F en 1997,au prix moyen de 23.780 F/m�tre carr� ;
- 1.680.000 F en 1998,au prix moyen de 28.850 F/m�tre carr� ;
- 3.371.750 F en 1999,au prix moyen de 28.500 F/m�tre carr� ;
- 3.280.000 F en 2000,au prix moyen de 34.000 F/m�tre carr� ;
- 1.796.800 F en 2001,au prix moyen de 29.000 F/m�tre carr� ;
- et pour les neuf premiers mois de 2002, 320.780 euros (2.104.100 F), au prix moyen de 5.060 euros/m�tre carr� (33.183 F/m�tre carr�).
Ces moyennes recouvrant �galement des variations suivant la taille du bien et sa qualit�."