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56 - Vœu déposé par M. DESSESSARD, au nom du groupe communiste, relatif aux "crédits décentralisés par arrondissement"


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous avons maintenant deux v?ux qui ne se rapportent pas directement � ces d�lib�rations.
Nous passons donc � l'examen du premier voeu, le v?u r�f�renc� n� 8 dans le fascicule, relatif aux "cr�dits d�centralis�s par arrondissement".
Monsieur DAGNAUD, quel est votre avis ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Le v?u d�pos� par notre coll�gue Jean DESESSARD va tout � fait dans le sens de ce que nous faisons puisqu'il consisterait � intituler "cr�dits d�centralis�s par arrondissement", ce que nous appelons �tats sp�ciaux d'arrondissement sauf que l�, nous sommes dans un vocable l�gal.
Je proposerai donc de retenir cette bonne suggestion en sous-titre des �tats sp�ciaux et que dans le langage courant nous puissions �voquer les cr�dits d�centralis�s � propos des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. DESSESSARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2002, V. 115).

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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