Libell� de la premi�re question :
"Chacun sait que la nature est in ma�trisable. La presse s'en est largement fait l'�cho ces derni�res semaines et tous les sp�cialistes s'accordent pour dire qu'il n'est pas d�raisonnable d'imaginer une crue de la Seine similaire � la crue centennale de 1910 qui peut se produire malgr� les barrages en amont de Paris. Cette crue aurait bien �videmment des cons�quences mat�rielles importantes. On a vu r�cemment ce qui s'est pass� en baie de Somme, le choc psychologique et les traumatismes qui s'ensuivent sur les populations non pr�par�es � ce type de catastrophe.
Or, � Paris, au moins 10 arrondissements sont particuli�rement concern�s si ce type de crue devait survenir.
Quelles sont donc les mesures de pr�vention actuellement mises en place pour r�duire les dommages li�s � une �ventuelle grande crue historique ?
Un plan parisien de pr�vention des risques d'inondations a-t-il �t� envisag� ?
En l'occurrence, il n'est pas question d'une �ni�me �tude, mais d'actions concr�tes visant � contr�ler le cours de la Seine, l'�coulement de l'eau et la protection des lieux habit�s, par de nouveaux endiguements, par exemple."
Libell� de la seconde question :
"Diverses communications effectu�es au cours de ces derniers mois ont alert� les Parisiens sur les risques de crue spectaculaire pouvant se produire � Paris en cas de pr�cipitations importantes, dans la mesure o� les nappes phr�atiques d'Ile-de-France sont satur�es d'eau, certains allant m�me jusqu'� �voquer "une crue historique de la Seine".
Ces informations n'ont pas manqu� de soulever une certaine inqui�tude aupr�s des Parisiens qui se sont interrog�s sur le dispositif pr�vu et les risques encourus en cas d'inondation majeure � Paris, en particulier pour ceux qui r�sident en bordure du fleuve.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de bien vouloir les informer des mesures de protection et de s�curit� pouvant �tre mises en ?uvre en cas de crue exceptionnelle de la Seine.
Ils souhaiteraient �galement que leur soient communiqu�es les principales dispositions pr�vues dans le Plan de pr�vention des risques d'inondations de Paris (P.P.R.I.)."
R�ponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"Effectivement, en ce d�but d'ann�e 2002, nous avons, collectivement, l'imp�rieuse obligation d'�tre vigilants en ce qui concerne les risques de crue importante de la Seine et de son bassin versant � Paris.
Habituellement, les crues du bassin de la Seine en amont de Paris sont lentes, progressives, se situent g�n�ralement entre d�cembre et mars, et sont relativement pr�visibles gr�ce aux d�calages que l'on constate entres les pluies, facteur naturel de d�clenchement, et la survenue m�me de la crue � Paris.
Une crue type 1910 est toujours possible bien qu'exceptionnelle. On sait qu'une telle situation r�sulterait de tr�s fortes pr�cipitations concentr�es sur 3 ou 4 jours, sans discontinuit�, int�ressant l'ensemble du bassin en amont de Paris, et qui s'abattraient sur des sols compl�tement satur�s. Actuellement, les sols sont gorg�s d'eau, les nappes sont tr�s hautes et � la moindre pluie les rivi�res sont tr�s r�actives comme on a pu le constater en cette fin d�cembre-d�but janvier o� la Seine est mont�e de 2 m�tres en 48 heures.
L'Etat, responsable de la pr�vention, les collectivit�s locales, responsables de l'information et attentives au bon fonctionnement de leurs cit�s, les grands acteurs publics en ce qui les concerne, ont b�ti, ces d�cennies pass�es, un dispositif de lutte contre les crues, qui allie la pr�vision, la pr�vention, l'information et les mesures de protection.
Ce dispositif nous est apparu insuffisant. Le risque d'une crue de type centenaire (1910) a �t� manifestement sous estim� ainsi que ses impacts sur la vie et l'�conomie francilienne.
Les �tudes r�centes de l'I.I.B.R.B.S. et celles, en cours, du P.P.R.I. avancent des hypoth�ses de dommages compris entre 4,5 et 12 milliards d'euros, fourchette large et dans tous les cas extr�mement pr�occupante.
On ne peut que constater que l'on a laiss�, ces derni�res d�cennies, se concentrer dans les sous-sols des immeubles d'habitations et d'activit�s des fonctions de logistique et de pilotage qui pourraient grandement souffrir de crues exceptionnelles. De m�me, les transports publics R.A.T.P./S.N.C.F. et les r�seaux (gaz, �lectricit�, eau) sont � l'heure actuelle insuffisamment prot�g�s en cas de crue majeure. Il en va de m�me pour certains centres de sant� et pour de nombreux services de la Ville.
Le fonctionnement de Paris et des services publics pourrait donc �tre gravement handicap� et pour des laps de temps non n�gligeables en cas de crues exceptionnelles.
Une s�rieuse mobilisation est donc � l'?uvre � Paris et en Ile-de-France autour du Pr�fet de R�gion, Jean-Pierre DUPORT, de la Pr�f�te de la zone de d�fense, Mich�le MERLI, du Secr�taire g�n�ral de la Ville, Pierre GUINOT-DELERY, � Paris et des adjoints concern�s.
Nos objectifs sont de pr�venir les crues au maximum par les am�nagements et les pr�cautions n�cessaires, de renforcer les dispositifs op�rationnels de surveillance et d'intervention et de minimiser les effets des inondations incompressibles, sur les personnes et les biens.
Certes, divers am�nagements avaient �t� faits depuis1910 : stockage et r�gulation des eaux avec les Grands Lacs de Seine, l'am�lioration de l'�coulement des eaux de Seine, des murets et sout�nements, un dispositif de veille et d'intervention. Il faut les am�liorer. C'est en cours, sur 3 axes :
- des plans de pr�vention � la hauteur des risques encourus,
- des informations et fiches de conduite � tenir pr�cises et pratiques, � destination des Parisiens et des acteurs �conomiques,
- une organisation op�rationnelle de gestion des crises plus adapt�e et plus efficace.
Le plan de pr�vention des risques d'inondations en cours d'�laboration, sous l'autorit� du Pr�fet de R�gion, d�limitera diff�rentes zones � risques, assorties de servitudes d'utilit� publique pour les �quipements et constructions existants et futurs. Il sera soumis au Conseil de Paris et fera l'objet d'une enqu�te publique. Ces servitudes seront int�gr�es au P.L.U. La Ville fournit � l'Etat l'assistance des services, particuli�rement de la D.A.U.C., pour son �laboration.
D'ores et d�j� des groupes de travail partenariaux fonctionnent avec l'Etat, avec les grands services publics de transports, de fluides, et de sant� pour d�terminer les risques, �laborer des plans de pr�vention sectoriels et mettre en ?uvre les pr�cautions indispensables. Nous avons le devoir de faire vite et bien. La Ville, sous l'impulsion du Maire de Paris, est tr�s mobilis�e.
Nous devons �galement d�velopper l'information du public et des entreprises et activit�s. Il faut restaurer la connaissance des risques de crues et les attitudes de pr�caution qui se sont perdues ces derni�res d�cennies dans un sentiment de s�curit� qui peut �tre illusoire. Nous y travaillons.
Enfin nous mettons en place, en partenariat avec l'Etat et les grands acteurs publics, un dispositif op�rationnel de crise plus efficace.
Il faut bien le dire, nous avons trouv� � la Ville une situation cloisonn�e o� personne n'avait r�ellement une vison globale du suivi de crise et des plans d'interventions n�cessaires.
Sous l'impulsion du Secr�taire g�n�ral de la Ville, nous avons � pr�sent un syst�me d'alerte qui fonctionne et sera encore renforc�. Adoss� aux services de l'Etat, il diffuse des communiqu�s � un rythme plus que quotidien en cas de crue, apr�s synth�se de toutes les informations disponibles. Un local sp�cifique de gestion de crise est en fin d'am�nagement. Un haut fonctionnaire de la Ville assure la coordination de l'action de la Ville dans l'ensemble des gestions de crises.
La transversalit�, la communication entre les diff�rents services de la Ville, et aussi avec les grands partenaires, l'Etat en premier lieu, se renforce : mise en commun des informations et des connaissances, pr�sence r�ciproque dans les dispositifs op�rationnels de crise, mobilisation forte, au plus haut niveau, des multiples partenaires concern�s pour �valuer en commun les cons�quences des crues exceptionnelles, y parer et minimiser leurs effets sur les personnes et les biens.
En r�sum�, nous travaillons activement avec attention, mobilisation et op�rationnalit�. Enfin, ce sujet est pris au s�rieux."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le niveau actuel de saturation des nappes phr�atiques dans le bassin Seine-Normandie n'est pas exceptionnel au regard de l'historique des crues de la seine. Ce niveau constituerait, cependant, l'�l�ment initial indispensable � une crue majeure, notamment � Paris.
Une crue d'une telle ampleur n�cessiterait, en outre, la conjonction d'autres �v�nements :
Pluies importantes (durant au moins une semaine) et tr�s abondantes, crues concomitantes et vagues simultan�es sur les principaux cours d'eau du bassin, � savoir la Seine, la Marne, l'Aube, l'Yonne, le Loing et le Grand Morin.
La crue de 1910 (8 m�tres 62 � l'�chelle d'Austerlitz) r�sulte ainsi de la simultan�it� d'une crue de la Seine avec une crue de la Marne et de l'Yonne.
Pour faire face � une crue d'une telle ampleur, qui toucherait 12 arrondissements de Paris, des mesures pr�ventives existent d�j� :
1 ) La protection des parapets des quais hauts, contre le d�versement des eaux de la Seine dans la travers�e de Paris, jusqu'� une cote de 8 m�tres 72, soit 10 centim�tres au-dessus de la crue de 1910.
En outre, la Ville de Paris a �dict� un cahier de consignes des crues, qui pr�voit la liste des travaux � r�aliser pour la fermeture de toutes les br�ches maintenues en temps normal pour l'exploitation de la voie fluviale.
Il subsiste n�anmoins aujourd'hui, des portions de quai prot�g�es � une hauteur inf�rieure, notamment dans les 15e et 13e arrondissements, o� des travaux sont en cours (quai d'Austerlitz et quai Panhard-Levassor).
2 ) L'am�nagement du r�seau d'assainissement qui est aujourd'hui, ind�pendant de la Seine. Toutes les canalisations sont maintenant connect�es � la station d'�puration d'Ach�res.
Les r�seaux en contact direct avec le fleuve (eaux pluviales, etc.) seraient isol�s en cas de crue par la fermeture de vannes ou la construction de batardeaux.
3 ) La mise en place de l'Institution inter d�partementale des barrages-r�servoirs du bassin de la Seine, appel�e "Les grands lacs de Seine" ; cr��e le 16 juin 1969, elle regroupe le D�partement de Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, et le Val-de-Marne.
Elle vise principalement deux objectifs :
Avoir une efficacit� maximale sur les crues du bassin en p�riode de hautes eaux et assurer une mission de soutien d'�tiage lors des ann�es tr�s s�ches et en p�riode d'�t�.
Cette institution dispose de 4 lacs-r�servoirs dont les objectifs de remplissage et de vidange sont fix�s chaque ann�e lors des r�unions du Comit� technique de coordination des �tudes et travaux, pr�sid� par le Pr�fet de R�gion, Pr�fet de Paris ou son repr�sentant.
Les barrages-r�servoirs, dont l'action permet d'�cr�ter les crues, ne peuvent � eux seuls, emp�cher les inondations de la R�gion parisienne.
4 ) La cr�ation du dispositif d'annonce des crues, qui suit en permanence la hauteur d'eau des rivi�res du bassin avec ses 13 stations d'alerte.
Deux seuils sont d�finis :
Un seuil de vigilance (2 m�tres 50 � Austerlitz) et un seuil d'alerte (3 m�tres 20 � Austerlitz).
Les voies sur berges sont ferm�es partiellement d�s 3 m�tres 30 et totalement � 4 m�tres 20.
5 ) L'information des services et des populations, en application des directives du r�glement d'annonce des crues du D�partement de Paris se fait par la transmission de messages d'alerte et l'activation des serveurs vocaux.
Le dossier d�partemental des risques majeurs, document d'information du public, �dit� en 2000, consultable dans toutes les mairies, r�pertorie toutes les zones soumises au risque inondation.
6 ) Le Plan de pr�vention des risques inondations (P.P.R.I.), document r�glementaire, est destin� � �tablir des r�gles d'urbanisme dans les zones inondables. Il a �t� prescrit par le Pr�fet de R�gion Ile-de-France le 17 juin 1998. La Pr�fecture de Paris (Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Equipement) est charg�e de ce travail.
Un projet de r�daction initial a �t� soumis, pour observations, aux services de la Ville de Paris en juin 2001.
Pour l'avenir, sous l'�gide du Secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense de Paris, et conform�ment aux instructions du Pr�fet de police, Pr�fet de zone, une r�flexion sur le risque inondation, associant l'ensemble des pr�fectures, des services et des op�rateurs des grands r�seaux concern�s par ce risque, est men�e depuis le mois de juin 2001 au niveau de la R�gion Ile-de-France.
Cette r�flexion tient notamment compte du retour d'exp�rience suite aux crues du printemps dernier.
Un groupe de travail a �t� constitu� et se r�unit, � un rythme hebdomadaire depuis le mois de d�cembre, pour �tudier, les cons�quences �conomiques et humaines sur le bassin, de la mont�e des eaux lors d'une crue majeure. Il r�fl�chit �galement sur les dispositions � prendre et les travaux � envisager par les diff�rents partenaires.
L'ensemble de ces travaux doit aboutir � l'�laboration d'un Plan sp�cialis� de secours zonal (P.S.S. zonal) destin� � pr�voir l'organisation des secours en cas de crue majeure en Ile-de-France.
La r�daction de ce plan devrait �tre finalis�e au cours du second semestre de l'ann�e 2002 et je ne manquerai pas de vous en informer."