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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de d�fendre en appel � l?instance engag�e par Mme MAALI en vue de l?annulation de la d�cision du 20 mai 2005 par laquelle le d�partement de Paris l?a licenci�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � d�fendre en appel � l?instance engag�e par Mme MAALI tendant � l?annulation de la d�cision du 20 mai 2005 par laquelle le d�partement de Paris l?a licenci�e.

Art. 2.- M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � se pourvoir en cassation ou � d�fendre au pourvoi que viendrait � former la requ�rante.

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