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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des participations financi�res aux charges de fonctionnement des coll�ges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux coll�ges parisiens sous statut ?d?�tablissement public local d?enseignement?, des participations aux d�penses de fonctionnement, pour travaux d?entretien courant au titre de 2007, suivant d�tail ci-apr�s :

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(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Chaque coll�ge rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptifs des travaux et copies des factures).

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 250 000 euros, sera imput�e � la rubrique 221, chapitre 65, nature 655112 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007.

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