G - Approbation du dispositif d’agrément des accueillants familiaux. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?approuver le dispositif d?agr�ment des accueillants familiaux ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 441-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S et Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le dispositif d?agr�ment des accueillants familiaux.
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures, rubrique 551, chapitre 016, nature 65 11 416 et rubrique 53, chapitre 65, nature 65 221, rubrique 52, chapitre 65, nature 65221 et rubrique 52, chapitre 65, nature 651122.
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