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G - Approbation du dispositif d’agrément des accueillants familiaux. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?approuver le dispositif d?agr�ment des accueillants familiaux ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 441-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S et Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le dispositif d?agr�ment des accueillants familiaux.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures, rubrique 551, chapitre 016, nature 65 11 416 et rubrique 53, chapitre 65, nature 65 221, rubrique 52, chapitre 65, nature 65221 et rubrique 52, chapitre 65, nature 651122.

Février 2007
Déliberation
2007 DASES 33
Conseil général
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