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G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de faire b�n�ficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � octroyer � l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 773.000 euros au titre de l?ann�e 2007, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, rubrique 020, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574 ligne DP006.

Février 2007
Déliberation
2007 DRH 6
Conseil général
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