Libell� de la question :
"Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir les �clairer sur les modalit�s d'attribution des concessions dans les cimeti�res.
Il appara�t ainsi, qu'alors qu'il y a des places disponibles dans les cimeti�res, il est r�pondu aux administr�s qui sollicitent l'attribution d'une concession dans l'un des cimeti�res de leur arrondissement "qu'aucune concession n'y sera disponible dans un proche avenir et que cette situation ne devrait pas �voluer avant de nombreux mois, voire plusieurs ann�es".
Cette r�ponse est difficilement acceptable lorsqu'elle s'adresse � des personnes d'un grand �ge qui ne sont pas fatalement en mesure de pouvoir supporter une aussi longue incertitude.
Elle n'est pas acceptable lorsqu'elle s'adresse � des administr�s qui sont n�s, se sont mari�s et ont pass� toute leur existence dans l'arrondissement dans lequel ils souhaitent reposer. Elle n'est pas acceptable lorsqu'il s'agit de Parisiens qui sont pr�ts � effectuer un effort financier important pour �tre s�rs de se reposer dans un lieu qu'ils ont choisi.
Elle n'est pas acceptable enfin lorsque, parall�lement � cette r�ponse, il appara�t, � la lecture du Bulletin municipal officiel, qu'une soixantaine de reprises ont �t� r�cemment effectu�es dans ce cimeti�re, que la plupart de ces concessions n'ont pas �t� attribu�es et qu'une nouvelle s�rie, portant sur 70 reprises, devrait arriver � son terme � la fin de l'ann�e 2002.
En cons�quence, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir les �clairer sur les crit�res retenus pour qu'un administr� puisse se voir attribuer une place dans le cimeti�re dans lequel il souhaite reposer.
Ils souhaitent, par ailleurs, qu'il leur soit indiqu� pour chacun des 14 cimeti�res situ�s dans Paris intra-muros le nombre de concessions actuellement disponibles ou en cours de reprise, ainsi que le nombre de demandes d'acquisition formul�es pour chacune de ces 14 n�cropoles."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"En r�gle g�n�rale les attributions de concessions fun�raires dans les cimeti�res parisiens ne posent aucun probl�me, les disponibilit�s provenant des reprises administratives �tant sup�rieures aux demandes. Il en va ainsi pour les six cimeti�res extra-muros (Bagneux, Pantin, Saint-Ouen, la Chapelle, Ivry et Thiais). Dans les cimeti�res du P�re-Lachaise, Montmartre, Montparnasse et les Batignolles, les attributions sont d�l�gu�es par le Maire aux conservateurs. A Montparnasse, le nombre des demandes �tant tr�s �lev�, les attributions jusqu'� maintenant sont consenties par le conservateur prioritairement aux familles qui viennent de subir un d�c�s.
Dans les cimeti�res de quartier (Bagneux, Vaugirard, Auteuil, Passy, Saint-Vincent, Bercy, Villette, Belleville, Charonne), les disponibilit�s sont tr�s limit�es en raison de leurs dimensions r�duites.
Pour l'instant toutes les demandes sont inscrites sur une liste d'attente �tablie par site. Au fur et � mesure des disponibilit�s les demandeurs sont contact�s par �crit afin de leur proposer de proc�der � l'acquisition souhait�e en prenant l'attache du conservateur du site choisi.
La nouvelle Municipalit� souhaite que le pouvoir r�serv� au Maire par la loi soit exerc� sous le regard des Parisiens.
C'est pourquoi, une commission d'orientation associant les �lus, les services de la Ville et les personnalit�s qualifi�es est en cours de constitution afin qu'une transparence totale sur cette question soit assur�e. L'ensemble du dispositif arr�t� fera naturellement l'objet d'une pr�sentation au Conseil de Paris."