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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?�quipements et de prestations d?assistance pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications en trois lots dissociables ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la la fourniture d?�quipements et de prestations d?assistance pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications en trois lots dissociables.

Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses des prestations relatives au march� objet du pr�sent groupement seront imput�es, au titre du budget d?investissement chapitres 21, 23 natures 2185 et 23153 et au titre du budget fonctionnement, chapitre 011 natures 6156 et 611 pour les exercices 2007 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DSTI 15
Conseil général
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