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G - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d’autocommutateurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d?autocommutateurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?�quipements de bureautique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses des prestations relatives au march� objet du pr�sent groupement seront imput�es, au titre des budgets de fonctionnement et d?investissement 2007 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2007
Déliberation
2006 DSTI 65
Conseil général
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