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G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer la convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de faire b�n�ficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�, � octroyer � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 636.000 euros au titre de l?ann�e 2007, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574, ligne DP007.

Février 2007
Déliberation
2007 DRH 5
Conseil général
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