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G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution d’une convention d’occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le contenu et les modalit�s d?attribution d?une convention d?occupation pr�caire de logement situ� dans un �tablissement public local d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d?attribution de la convention d?occupation pr�caire de logement situ� dans l?�tablissement public local d?enseignement ci-dessous, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que ses modalit�s de r�alisation :

Nom et adresse de l?�tablissement

Coll�ge Camille Claudel, 4 bis, avenue de Choisy 75013 Paris

Nom et qualit� de l?agent b�n�ficiaire

Direction de la Jeunesse et des Sports

Consistance du logement

F5 - 65 m�, 5e �tage

Dur�e de la convention d?occupation pr�caire

Du 1er janvier 2003 au 31 ao�t 2003

Proposition du Conseil d?administration

9 novembre 2003

Avis du service des Domaines

21 ao�t 2003

Février 2007
Déliberation
2007 DASCO 4
Conseil général
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