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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l’animation et de la prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�? (D06648), 8 rue Bud� (4e), dont le texte est joint.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Relais d?Entraide Porte d?Ivry 2000 - REPI 2000? (D05944), 39 rue Eug�ne Oudin� (13e), dont le texte est joint.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?AIRAPE? (D07639), 4 rue du Dessous des Berges (13e), dont le texte est joint.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Compagnie R�sonances? (D05630), 8 rue Camille Flammarion (18e), dont le texte est joint.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?R�el Symbolique Imaginaire - RSI La Ressource? (D03009) 45 rue Berzelius (17e), dont le texte est joint.

Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire ADOS? (D01582), 24 rue Polonceau (18e), dont le texte est joint.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec ?l?Association de Culture Berb�re - ACB? (D02815), 37 bis rue des Maronites (20e), dont le texte est joint.

Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Caf�zo�de? (X02575), 92 bis, quai de la Loire (19e), dont le texte est joint.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Quartier Saint-Bernard? (X00369), 7 rue du Dahomey (11e), dont le texte est joint.

Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Anim�mes de Beaugrenelle? (D07022), 59 B rue Emeriau (15e), dont le texte est joint.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention au titre de l?animation et de la pr�vention pr�coce avec l?association ?Les Petits Pierrots? (D03097), 67 rue des Haies (20e), dont le texte est joint.

Art. 12.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et suivantes, sous r�serve de la d�cision financi�re.

Février 2007
Déliberation
2007 DASES 20
Conseil général
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