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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�cision du STIF de f�vrier 2007 concernant la cr�ation d?une navette de quartier dans les 18e et 19e arrondissements de Paris d�nomm�e ?Traverse Ney Flandre? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la RATP, visant � l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la RATP en vue de l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, ligne DP 001, rubrique 88-1, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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