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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’“Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)” sise au 22, quai de la Loire (19e). Attribution d’une participation de fonctionnement de 13.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 21.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?allouer un financement en fonctionnement de 34.000 euros � l?association ?ACERMA? au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ACERMA (n� X00565) sise au 22, quai de la Loire (19e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 13.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 21.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DASES 16
Conseil général
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