�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention avec l?association ?LAC Porte de Vanves?, pour la cr�ation et le fonctionnement d?un centre social ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Liens Animation Culture Porte de Vanves (LAC Porte de Vanves)? 6 rue Maurice Bouchor (14e).

Art. 2- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2007.

�