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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-1169 du 31d�cembre 1982 modifi�e, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements de coop�ration intercommunale ;

Vu l?art 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l?art 6 du d�cret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier le niveau indiciaire d?attribution de l?allocation pr�voyance sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?annexe 1 de la d�lib�ration RH200611G est modifi� ainsi qu?il suit :

?A. Condition indiciaire d?attribution

L?allocation pr�voyance sant� est accord�e aux agents de la Ville de Paris vis�s � l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, r�mun�r�s � un niveau d?indice inf�rieur ou �gal aux �chelles 3, 5� �chelon, 4, 4��chelon, 5, 3��chelon.?

Art. 2.- La d�pense, �valu�e � 61.200 euros, sera imput�e sur le budget g�n�ral de fonctionnement du D�partement de Paris (chapitre 012) et sur le budget de l?Aide Sociale � l?Enfance (chapitre 012 ).

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