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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?OPAC de Paris pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure une convention avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris, pour l?attribution d?une subvention d?in-vestissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 21.000 euros est attribu�e � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris, 51 rue du Cardinal-Lemoine (5e) (X00910).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 20418, ligne DE 022 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2007 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

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