M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le v?u n��7 qui est pr�sent� par Mme DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" concernant la proposition de classement de Paris en ville touristique.
Madame DECORTE, vous avez la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, consid�rant que Paris est la premi�re destination touristique mondiale, qu'elle accueille environ 50 millions de touristes par an, que ses monuments sont les plus visit�s au monde, consid�rant le caract�re �minemment restrictif des six zones touristiques actuellement d�finies � Paris, est-il besoin de dire qu'il s'agit de la rue de Rivoli, dans sa section comprise entre la rue de l'Amiral-Coligny et la place de la Concorde, la place des Vosges, la rue des Francs-Bourgeois, de l'avenue des Champs-Elys�es, du Viaduc des Arts et de l'avenue Daumesnil, entre le passage des Quinze-Vingts et la rue de Rambouillet, du boulevard Saint-Germain dans sa partie comprise entre la rue des Saint-P�res et la place Saint-Germain-des-Pr�s, attendu qu'� titre d'exemple, un secteur qui me tient � c?ur, le secteur de la Butte-Montmartre n'est pas consid�r� comme une zone touristique d'affluence exceptionnelle de la Capitale en d�pit de ses 6 millions de visiteurs annuels - c'est quand m�me le deuxi�me secteur le plus visit� de Paris -, attendu que d'autres sites touristiques accueillant, eux aussi, de tr�s nombreux visiteurs, ne b�n�ficient pas de cette classification, nous proposons que Paris b�n�ficie du statut de ville touristique.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DECORTE.
C'est M. BROS qui va vous r�pondre.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme DECORTE �met le voeu que Paris b�n�ficie du statut de ville touristique estimant que les zones tourismes actuellement d�finies � Paris pr�sentent un caract�re trop restrictif. Le statut de "ville touristique" ne correspond � aucune d�finition l�gale.
Les deux appellations existantes en la mati�re sont : le classement en station de tourisme, et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle.
Il convient de rappeler la distinction qui existe entre ces deux proc�dures r�gies par deux textes diff�rents : le classement en station de tourisme prend sa d�finition dans l'article L. 2231-1 du Code g�n�ral des collectivit�s. Cette proc�dure tr�s longue concerne l'ensemble du territoire parisien et n'a pas de r�percussion directe. J'ai l'intention de relancer cette proc�dure au cours de l'ann�e 2002. Cela incitera une information pr�cise puisqu'en d�but de mandature nous avions d�j� �voqu� le sujet et qu'une enqu�te d'int�r�t public avait �t� men�e. Nous reprendrons ce sujet au cours de l'ann�e.
Deuxi�me possibilit� : les zones touristiques d'affluence exceptionnelle sont r�gies par les dispositions de l'article L. 221-8 du Code du travail. Ce classement permet, sous certaines conditions, pour certains types de commerces, l'obtention d'une d�rogation aux r�gles du repos dominical accord�e par arr�t� pr�fectoral sur proposition du Conseil municipal. Il en existe six, vous venez d'en parler. Deux autres demandes �manant d'associations de commer�ants ont �t� enregistr�es � ce jour, qui concernent une partie des Grands Boulevards et la rue du Clo�tre-Notre-Dame.
L'Ex�cutif municipal est oppos� � une g�n�ralisation de l'ouverture des commerces et du travail dominical pour les salari�s concern�s � Paris. En revanche, nous sommes pr�ts � �tudier au cas par cas certains quartiers � vocation touristique et � anticiper les �ventuelles nuisances que cela pourrait entra�ner.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROS.
J'ai cru comprendre que vous �tiez d�favorable au v?u pr�sent� par Mme DECORTE.
Donc, je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u n� 7 est rejet�.