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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations de services signé avec la société Elyo, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de l’immeuble de la DASES sis 94/96, quai de la Rapée et 8/10, rue Ledru Rollin (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 49 G en date du 26 septembre 2005 approuvant le principe de r�alisation et les modalit�s de passation d?un march� de prestations d?exploitation et de maintenance de l?immeuble de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� et de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance sis 94/96, quai de la Rap�e et 8/10, avenue Ledru-Rollin (12e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert pour le lot n� 3 du march� 06/27 003 sign� avec la soci�t� Elyo, titulaire mandataire des entreprises group�es conjointes, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/27 003 sign� avec la soci�t� Elyo, titulaire mandataire des entreprises group�es conjointes, relatif � l?exploitation et � la maintenance des installations de l?immeuble de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� et de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance sis 94/96, quai de la Rap�e et 8/10 avenue Ledru-Rollin (12e).

Ledit avenant a pour objet la substitution de la soci�t� Penauille Polys�curit� par la soci�t� Risk Management en tant que titulaire cotraitant du lot n� 3.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 12
Conseil général
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