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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 29 et 30 ;

Vu le budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris ;

Vu le march� n� 75 056 04 82 002, pass� entre le D�partement de Paris et l?Institut de formation d?animateurs de collectivit�s (I.F.A.C) - d�sormais d�nomm� Institut de formation, d?animation et de conseil (I.F.A.C) -, relatif au dispositif Action coll�giens, et notamment son article 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le principe et de l?autoriser � souscrire un avenant n�1 � ce march�, ayant pour objet de porter sa dur�e de 36 � 44 mois sans modification des conditions financi�res ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un avenant n� 1 au march� n� 75 056 04 82 002, relatif au dispositif Action coll�giens, portant la dur�e de ce march� de 36 � 44 mois, sans modification des conditions financi�res.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant, joint, avec l?actuel prestataire, l?Institut de formation, d?animation et de conseil (I.F.A.C).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, rubrique 221, nature 6042, pour les exercices 2007 et 2008, sous r�serve de la d�cision du financement.

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