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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution aux coll�ges de subventions d?�quipement (1�re tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?�quipement (1�re tranche) sont attribu�es comme suit aux coll�ges, au titre de 2007 :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Une dotation compl�mentaire de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e pour 2007 au coll�ge Honor� de Balzac 118, boulevard Bessi�res (17e).

Art. 3.- La d�pense pr�vue � l?article premier sera imput�e au chapitre 20, natrue 2043, rubrique 221, par pr�l�vement sur la mission 90010-75-030 ligne de subvention DE 003 du budget d?investissement du D�partement de Paris 2007.

Art. 4.- La d�pense pr�vue � l?article 2 sera imput�e au chapitre 65, natrue 65 51 11, rubrique 221, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007.

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