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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que, pour la seconde ann�e cons�cutive, le D�partement de Paris est responsable de la sectorisation des coll�ges parisiens ;

Consid�rant qu?il nous incombe d�sormais de r�partir �quitablement les �l�ves dans les �tablissements scolaires afin de rem�dier aux d�s�quilibres existants, de promouvoir syst�matiquement la mixit� sociale et de lutter contre le contournement trop fr�quent de la sectorisation ;

Consid�rant que, malgr� la bonne volont� affich�e par notre Municipalit� pour encourager la mixit� sociale et une r�partition juste des �l�ves dans les diff�rents �tablissements scolaires, de nombreux probl�mes demeurent, la sectorisation ne s?av�rant malheureusement souvent pas � la hauteur des enjeux sociod�mographiques de certains quartiers ;

Consid�rant que les donn�es statistiques dont dispose le D�partement de Paris doivent permettre d?�laborer une carte pr�cise des donn�es en jeu pour atteindre cet objectif de mixit� sociale ;

Consid�rant que les �l�ments contenus dans la d�lib�ration 2007 DASCO 25 G, relative � la modification des secteurs de recrutement des coll�ges de Paris pour l?ann�e scolaire 2007-2008, ne permettent pas aux �luEs d?avoir de r�elle visibilit� sur la situation actuelle et � venir en mati�re de mixit� sociale dans les coll�ges parisiens ;

Sur proposition de MM. Ren� DUTREY, Jacques BOUTAULT, Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des �luEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Qu?un premier bilan d�taill� sur le mode d?�laboration (crit�res pris en compte, donn�es utilis�es, degr� de pr�cision, acteurs d�cisionnaires, etc?) de la sectorisation des coll�ges par le D�partement de Paris soit communiqu� aux ConseillerEs de Paris avant la fin du premier semestre 2007.

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