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G - Subvention de fonctionnement pour l’année 2007 à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle en date du 21 novembre 2006 avec l?association ?Ecole de la Deuxi�me Chance de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n� 1, � la convention pluriannuelle en date du 21 novembre 2006, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, avec l?association ?Ecole de la Deuxi�me Chance de Paris? (E2C Paris) (n� SYSIF X07056) dont le si�ge social est situ� au 42 rue L�on 75018 Paris.

Art. 2.- Pour l?ann�e 2007, le montant de cette subvention est fix� � 200 000 euros (n� de dossier : 2007_02244).

La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65

-nature 6574 DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnementdu D�partement de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 4
Conseil général
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