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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment son article L213-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier les secteurs de recrutement des coll�ges de Paris pour l?ann�e 2006-2007 ;

Vu l?avis du Conseil D�partemental de l?Education Nationale r�uni le 9 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

La sectorisation des coll�ges publics parisiens pour l?ann�e scolaire 2007-2008 est modifi�e conform�ment aux listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration :

(Voir le tableau ci-dessous)

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