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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 60 G en date du 15 novembre 2004 autorisant le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d?un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-P�dagogique dans la Cit� Michelet sis 87/91, rue Curial (19e), approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre et du march� de travaux correspondants et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� de ma�trise d?oeuvre n�04/27-302 relatif aux travaux d?am�nagement d?un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d?un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-P�dagogique dans la Cit� Michelet sis 87/91, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, retirant la soci�t� OTH B�timents du groupement d�sormais constitu� de M. Patrick CELESTE Architecte, mandataire et de l?EURL d?Architecture Dominique BLANC, cotraitant unique, avec transfert des missions initialement confi�es � la soci�t� OTH vers M. Patrick CELESTE, pour l?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre relatif aux travaux d?am�nagement des locaux accueillant un Centre de Protection Maternelle et Infantile, un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-P�dagogique dans la Cit� Michelet sis 87/91, rue Curial (19e).

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